Lois
LOI N°021-2006/AN PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°055-2004/AN DU 21DECEMBRE 2004 PORTANT CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU BURKINA FASO.
Loi n°014-2006/AN portant détermination des ressources et des charges des collectivités territoriales au Burkina Faso. (Maj:23/03/07)
Loi n° 027-2006/an portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents des collectivités territoriales.
La Constitution
Le Code Electoral
Code Général des Collectivités Territoriales
Loi N°002 -2002/AN modifiant la loi N°014-2001/AN du 03 Juillet 2001, Portant Code Electoral
Loi N° 013-2004/AN Portant modification de la loi N°014-2001/AN du 03 Juillet 2001, Portant Code Electoral
Loi n° 002-2006/an portant modification de la loi n° 014-2001/an du 03 juillet 2001 portant Code Electoral.

Loi portant réorganisation agraire et foncière au Burkina(Source MEDEV)

RECUEIL DES LOIS ET DÉCRETS D’APPLICATION DE LA RÉFORME GLOBALE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

LOI N°042/98/AN PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES
LOI MODIFICATIVE des textes d'orientation de la décentralisation (TOD) du Burkina Faso (Abrogé)
Les textes d'orientation de la décentralisation (TOD) du Burkina Faso (Abrogé)
Loi n°047/96/ADP du 21/11/96 portant statut Général des Agents des Collectivités Locales