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VU la
Constitution ;
VU le décret
n°2002-2004/PRES du 06 juin 2002, portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret
n°2005-464/PRES/PM du 5 septembre 2005, portant remaniement du Gouvernement du
Burkina Faso ;
VU la loi
n°055-2004/AN du 21 décembre 2004, portant Code général descollectivités territoriales au Burkina Faso ;
VU le décret
n°2002-255/PRES/PM du 18 juillet 2002, portant attributions des membres du Gouvernement ;
VU le décret
n°2002- 484/PRES/PM/MATS du 8 novembre 2002 portant organisation du Ministère de
l'Administration erritoriale et de la Décentralisation ;
VU le décret
n°2005-045/PRES/PM/MATD du 03 février 2005 portant attributions du gouverneur de région, du Haut-commissaire de province, du préfet de département et du délégué de village ;
VU le décret n°
99- 395/PRES/PM/MATD du 3 novembre 1999 portant conditions et modalités d’érection ou de suppression de village au Burkina
Faso ;
SUR rapport du Ministre de l’Administration
Territoriale et de la Décentralisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance
du…………………………
D E C R E T E
Article 1 :
Le répertoire des villages administratifs du Burkina Faso est arrêté à la date du 1er
décembre 2005 ainsi qu’il suit :
Article 2 :
Le présent
répertoire est mis à jour après chaque recensement administratif et chaque
recensement général de la population et de l’habitation.
Article 3 :
Le Ministre de l’administration territoriale
et de la décentralisation, le Ministre de l’Economie et du Développement sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret sera publié au
Journal Officiel du Faso.
Ouagadougou, le……………..
Blaise
COMPAORE
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