Décrets

DECRET N° 2007-032/PRES/PM/MATD portant organisation, composition et fonctionnement des Conseils Villageois de Développement (CVD).
DECRET N° 2006-583 promulguant la loi n° 021-2006/AN du 14 novembre 2006 portant modification de la loi  n° 055-2004/AN  du  21   décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso.
DECRET N°2007-287/PRES/PM/MFB MATD portant fixation des modalités de répartition des impôts et taxes entre les communes et les régions.
DECRET N°2006-246/PRES Promulguant la loi n° 014-2006/AN  du 09 mai 2006 portant détermination des  ressources et des charges des collectivités territoriales au Burkina  Faso (Maj:23/03/07)
DECRET N° 2007- 069/PRES/PM/MFB/ MATD portant Nomenclature Budgétaire des collectivités territoriales du Burkina Faso.
DECRET N° 2007 - 006 /PRES promulguant la loi n° 027-2006/AN du du 05 décembre 2006 portant régime juridique applicable   aux   emplois   et   aux   agents   des collectivités territoriales.
DECRET N° 2007- 032/PRES/PM/MATD portant organisation,  composition et fonctionnement des Conseils Villageois de Développement (CVD)
 DECRET portant conditions et modalités d’application de la loi sur la
 Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso.
(Source MEDEV)
DECRET N° 2006- 583/PRES promulguant la loi n° 021-2006/AN du 14 novembre 2006 portant modification de la loi n° 055-2004/AN du 21  décembre 2004 portant Code  Général des Collectivités Territoriales au Burkina Faso.  
DECRET N° 2006-209/PRES/PM/MATD/MFB/MEBA/MS/MASSN/MJE/MCAT/MSL portant transfert de compétences et des ressources aux communes urbaines, dans les domaines du préscolaire, de l’enseignement primaire, de la santé, de la culture, de la jeunesse, des sports et des loisirs.
 DECRET N°2006-204/PRES/PM/MFB/MATD PORTANT REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU BURKINA FASO
DECRET 2006-208/PRES/PM/MATD portant règlement intérieur type du conseil de collectivité territoriale.
Recueil de sept (07) décrets portant sur l'élection du président du Faso et des conseillers municipaux
DECRET N° 2005-227/PRES promulguant la loi n° 055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso.
DECRET N° 2005-394/PRES/PM/MEDEV/MFB/ MATD/MD/MEBA portant organisation du Recensement général de la population et de l'habitation  du  Burkina  Faso de 2006.

DECRET N° 2005-355 /PRES promulguant la loi n° 024-2005/AN du 25 mai 2005 portant modification de la loi n° 014/2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral

Décret n°2005-044/PRES/PM/MATD du 03 février 2005 portant organisation et fonctionnement des Gouvernorats.
Décret n° 2005-045/PRES/PM/MATD du 03 février 2005 portant attributions du Gouverneur de région, du Haut-commissaire de province, et du Préfet de département.
DECRET N°2000-276/PRES/PM/MATS portant organisation et fonctionnement des Comités de Jumelage
Décret N° 2000-274/PRES/PM/MATS/MEF portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CO.NA.CO.D).
Décret portant composition , attributions et fonctionnement du Conseil consultatif régional pour le développement (CCRD).
Décret portant attributions du Gouverneur de Région, du Haut-Commissaire de Province, du Préfet de Département et du Délégué  de village.
Décret portant organisation et fonctionnement des Gouvernorats.
DECRET N° 98-103/PRES/PM/MATS/MEF portant régime indemnitaire des personnels de provinces et de communes
Décret N° 99-218/PRES/PM/MATS/MEF du 23 juin 1999 portant fixation du point indiciaire applicable au barème de solde des agents des collectivités territoriales
DECRET N°99-219/PRES/PM/MATS/MEF du 23 juin 1999 portant classement indiciaire des corps des agents des collectivités territoriales
Décret n°2000-163/PRES/PM/MEF du 25 avril 2000 portant modalités et conditions d'octroi des avances de trésorerie aux collectivités locales
Décret n°2000-504/PRES/PM/MATS/MEF du 25 octobre 2000 modifiant le décret n°99-219/PRES/PM/MATS/MEF du 23 juin 1999, portant classement indiciaire des Corps des Agents des Collectivités Territoriales.